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Dont le numéro de TVA intracommunautaire est : Non-assujettie. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Registre du commerce et répertoire des métiers :
Dispensée d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM)
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. 

 

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Dénomination sociale :
Auto entreprise - D S
84 Vaucluse

 

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